Arrêté du 29 janvier 1999

Article 2

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Article 2

La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

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Abrogé27 janvier 2004

Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004

La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

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Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance