Abrogé27 janvier 2004
Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004
La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
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Arrêté du 29 janvier 1999
La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
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Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 27 janvier 2004
La délégation aux affaires internationales propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004
En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004
Source : Légifrance