Arrêté du 29 janvier 1998

Article 11

Créé le 6 février 1998

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 1998

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.