Créé le 6 février 1998
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 janvier 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en date du 6 juin 1997 relatif à la création de l'Institut EERIE ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Christian Pierret
En vigueur depuis le vendredi 6 février 1998
Arrêté du 29 janvier 1998
TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE
TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE
Article 11