En vigueur depuis le 8 février 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1997
Source : Légifrance