Arrêté du 29 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel relevant du

décret du 7 mars 1996 susvisé

cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le

décret du 23 décembre 1970 susvisé

sur les deux tiers de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte.

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En vigueur depuis le 8 février 1997

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel relevant du décret du 7 mars 1996 susvisé cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sur les deux tiers de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1997

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