Arrêté du 29 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Art. 2

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé4 février 1998

Créé le 8 février 1997 · Périmé le 4 février 1998

Art. 2

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 février 1998

En vigueur du samedi 8 février 1997 au mardi 3 février 1998

Source : Légifrance