Arrêté du 29 janvier 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 595 243 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 595 243 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.