JORF n°39 du 15 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 janvier 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << La Bonne Fontaine Charrier >>, situé à Laprugne (Allier).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 janvier 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << La Bonne Fontaine Charrier >>, situé à Laprugne (Allier).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.