Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 6. - Le registre du cheval de selle comprend deux sections :
<< - section I : Sports équestres ;
<< - section II : Loisirs équestres.
<< D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation. >>