Arrêté du 11 mars 1994

Article 6

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Article 6

Le registre du cheval de selle comprend deux sections :

section I : Sports équestres ;

section II : Loisirs équestres.

D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

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En vigueur depuis le 24 mars 1994 · Dernière version le 8 février 1996

Le registre du cheval de selle comprend deux sections :

  • section I : Sports équestres ;
  • section II : Loisirs équestres.

D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

En vigueur du jeudi 24 mars 1994 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance