Art. 1er. - Au chapitre VII (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires,
dans le A. - Prothèse du membre inférieur, au chapitre III, au 5o (Adjonctions pour prothèses endosquelettiques applicables au segment fémoral), après la référence Al 3 Z 0 01, il est ajouté la référence et le tarif ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2542 a 2543
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