Art. 1er. - L'arrêté du 23 février 1948 étendant aux jus de fruits des dispositions de l'arrêté du 18 juin 1946 et portant création d'une commission nationale de délivrance des certificats de qualité pour ces produits est abrogé.
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JORF n°68 du 20 mars 1996
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Art. 1er. - L'arrêté du 23 février 1948 étendant aux jus de fruits des dispositions de l'arrêté du 18 juin 1946 et portant création d'une commission nationale de délivrance des certificats de qualité pour ces produits est abrogé.