JORF n°33 du 8 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 janvier 1996, est déclassé du domaine public routier national en vue d'une affectation au bénéfice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres l'ensemble immobilier comprenant deux parcelles de terrain cadastrées :
- section M no 411, d'une superficie de 1 398 mètres carrés ;
- section M no 412, d'une superficie de 427 mètres carrés, sur laquelle est implantée une maison cantonnière.
Cet ensemble immobilier est situé à Roccapina, sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud), tel que figuré en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté (1).
Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la publication dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 janvier 1996, est déclassé du domaine public routier national en vue d'une affectation au bénéfice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres l'ensemble immobilier comprenant deux parcelles de terrain cadastrées :

- section M no 411, d'une superficie de 1 398 mètres carrés ;

- section M no 412, d'une superficie de 427 mètres carrés, sur laquelle est implantée une maison cantonnière.

Cet ensemble immobilier est situé à Roccapina, sur le territoire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud), tel que figuré en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté (1).

Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la publication dudit arrêté.