Créé le 9 février 1993 · En vigueur depuis le 27 mai 2005
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005
Les informations issues de chaque opération feront l'objet de publications de tableaux statistiques. Les organismes de recherche désireux de travailler sur des données non agrégées de l'échantillon pourront obtenir, avec l'accord de la direction de la recherche,des études, de l'évaluation et des statistiques, un fichier anonyme ne comportant pas les numéros d'ordre utilisés lors de la constitution de l'échantillon.
En vigueur du mardi 9 février 1993 au jeudi 26 mai 2005
Les informations issues de chaque opération feront l'objet de publications de tableaux statistiques. Les organismes de recherche désireux de travailler sur des données non agrégées de l'échantillon pourront obtenir, avec l'accord du service des statistiques des études et des systèmes d'information, un fichier anonyme ne comportant pas les numéros d'ordre utilisés lors de la constitution de l'échantillon.