JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans. »