Arrêté du 27 avril 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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