JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 1er. - L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:
<<toutefois, 16="" 1992="" pour="" les="" personnels="" des="" établissements="" d'enseignement="" relevant="" du="" calendrier="" scolaire="" de="" l'hémisphère="" sud,="" la="" date="" limite="" dépôt="" candidatures="" à="" ces="" commissions="" est="" fixée="" au="" février="" plus="" tard.="">></toutefois,>

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Art. 1er. - L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:

<<Toutefois, pour les personnels des établissements d'enseignement relevant du calendrier scolaire de l'hémisphère Sud, la date limite de dépôt des candidatures à ces commissions est fixée au 16 février 1992 au plus tard.>>