Arrêtent:
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JORF n°30 du 5 février 1992
Arrêté du 29 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Art. 1er. - L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:
<<toutefois, 16="" 1992="" pour="" les="" personnels="" des="" établissements="" d'enseignement="" relevant="" du="" calendrier="" scolaire="" de="" l'hémisphère="" sud,="" la="" date="" limite="" dépôt="" candidatures="" à="" ces="" commissions="" est="" fixée="" au="" février="" plus="" tard.="">></toutefois,>
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Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT DE L'ART. 7 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
TOUTEFOIS,POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU CALENDRIER SCOLAIRE DE L'HEMISPHERE SUD,LA DATE LIMITE DE DEPOT DE CANDIDATURES A CES COMMISSIONS EST FIXEE AU 16-02-1992 AU PLUS TARD.
Fait à Paris, le 29 janvier 1992.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel et de l'administration générale,
B. GARCIA