Périmé31 décembre 1992
Créé le 1 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 1992
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du samedi 1 février 1992 au mercredi 30 décembre 1992
Source : Légifrance