JORF n°67 du 19 mars 1991

Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux Saint-Hyacinthe et Camp-Jacob (département de la Guadeloupe) sont respectivement disjointes des postes comptables de Basse-Terre et de Saint-Claude.


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Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux Saint-Hyacinthe et Camp-Jacob (département de la Guadeloupe) sont respectivement disjointes des postes comptables de Basse-Terre et de Saint-Claude.