Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital intercommunal de Basse-Terre/Saint-Claude est rattachée au poste comptable de Saint-Claude.
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JORF n°67 du 19 mars 1991
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Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital intercommunal de Basse-Terre/Saint-Claude est rattachée au poste comptable de Saint-Claude.