JORF n°27 du 31 janvier 1991

Art. 3. - L'arrté du 9 décembre 1987 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.


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Art. 3. - L'arrté du 9 décembre 1987 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.