JORF n°27 du 31 janvier 1991

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité allouée au secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels par le décret du 20 juin 1973 susvisé est fixé à 15694F.


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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité allouée au secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels par le décret du 20 juin 1973 susvisé est fixé à 15694F.