Art. 6. - Pour chacun des trois scrutins, le vote s'effectue de la façon suivante:
a) Les bulletins de vote et enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés par les services du ministère de l'intérieur dix jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation;
b) L'électeur insère son bulletin dans une première enveloppe dite enveloppe no 1. Celle-ci, du modèle fixé par le ministère de l'intérieur, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans l'enveloppe de couleur blanche dite enveloppe no 2, qui cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms, grade, emploi et affectation;
c) L'électeur adresse l'enveloppe no 2 avant l'heure de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'intérieur.
Ces opérations doivent être répétées pour chacune des trois consultations électorales (comité technique paritaire spécial, comité technique paritaire local de la base d'avions, comité technique paritaire local du groupement d'hélicoptères).