Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des attestations délivrées indûment
Résumé. Si on donne une attestation par erreur, le directeur peut la reprendre quand il veut.
Art. 5. - Les attestations délivrées indûment peuvent, à tout moment, être retirées à la diligence du directeur général de l'office.