JORF n°198 du 28 août 1990

8o Produits de la vente ou de la location d'expositions élaborées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques ou dont la diffusion lui a été confiée;
9o Produits de la consultation, de la location ou de la cession de bases de données informatisées et de banques d'images élaborées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques.


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Version 1

8o Produits de la vente ou de la location d'expositions élaborées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques ou dont la diffusion lui a été confiée;

9o Produits de la consultation, de la location ou de la cession de bases de données informatisées et de banques d'images élaborées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques.