Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre national de coopération des bibliothèques publiques, service extérieur de la direction du livre et de la lecture du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Produits de la cession, la consultation, la location ou le prêt d'ouvrages, de publications ou de documents, quel que soit leur support,
élaborés, édités ou conservés par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques;
2o Produits de la cession de droits d'exploitation, notamment les droits de diffusion et de reproduction de publications et documents élaborés par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques;
3o Produits de la cession de reproductions sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms, ou tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques; 4o Produits de la cession de tirages photographiques effectués par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques;
5o Produits des prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine écrit et documentaire, effectuées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques;
6o Produits des actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche, d'expertise réalisées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques;
7o Droits d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et animations organisées par le Centre national de coopération des bibliothèques publiques;