En vigueur depuis le 5 février 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 29 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 février 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 5 février 1988
Source : Légifrance