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Arrêté du 29 janvier 1988

relatif aux tarifs du remorquage portuaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le code des ports maritimes, et notamment son article R. 351-1,

En vigueur depuis le 5 février 1988 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des tarifs de remorquage dans les ports

Résumé. Les anciens tarifs de remorquage dans les ports ne sont plus valables dès que les nouveaux tarifs, fixés par le préfet, entrent en vigueur.

Les tarifs fixés en application de l'arrêté n° 81-27 A du 14 avril 1981 cessent d'être applicables, port par port, à la date d'application des tarifs fixés conformément à l'arrêté préfectoral pris pour l'application dans le port des dispositions de l'article D. 5342-1 du code des transports.

En vigueur depuis le 5 février 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation, et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des ports

et de la navigation maritimes,

C. BROSSIER

En vigueur depuis le vendredi 5 février 1988

Arrêté du 29 janvier 1988
Article 1
Article 2