Arrêté du 29 janvier 1986

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisé dans les plans d'eau suivants :

lac du Bourget (Savoie) ;

lac d'Annecy (Haute-Savoie).

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En vigueur depuis le 1 février 1986

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisé dans les plans d'eau suivants :

  • lac du Bourget (Savoie) ;
  • lac d'Annecy (Haute-Savoie).

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En vigueur depuis le samedi 1 février 1986

Source : Légifrance