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Arrêté du 29 janvier 1986

fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article 437 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment son article 25,

En vigueur depuis le 1 février 1986

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisé dans les plans d'eau suivants :

  • lac du Bourget (Savoie) ;
  • lac d'Annecy (Haute-Savoie).

En vigueur depuis le 2 mars 1988

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 février 1986

Arrêté du 29 janvier 1986
Article 1
Article 2