JORF n°0054 du 5 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la Conseillère en Affaires Européennes et Internationales

Résumé Mme Camille MORFOUACE de BROUCKER devient conseillère en affaires européennes et internationales à partir du 12 mars 2024.

Mme Camille MORFOUACE de BROUCKER est nommée conseillère en charge des affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 12 mars 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 février 2024.

Bruno Le Maire