Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant maximum de l'avance consentie au régisseur pour la régie d'Agen
Résumé Le régisseur de la régie d'Agen peut maintenant demander jusqu'à 20 000 euros d'avance.
L'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
|RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR|MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR| |--------------------------------------|--------------------------------------------| | SAR d'Agen | 20 000 euros |
1 version