Arrêté du 29 février 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Modification du référentiel du label

Résumé. Un nouvel arrêté change la définition du label et la met en ligne sur le site du ministère de l'économie.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance