Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 février 2024

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition d'un label économique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la définition d'un label et la publie en ligne sur le site du ministère de l'économie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel du label

Résumé. Un nouvel arrêté change la définition du label et la met en ligne sur le site du ministère de l'économie.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

En vigueur depuis le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères d'un label

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour les règles pour obtenir un label spécifique.

Fait le 29 février 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe