Créé le 18 mars 2016
Un traitement automatisé de transfert des données relatives à la taxe d'habitation est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
Créé le 18 mars 2016
Un traitement automatisé de transfert des données relatives à la taxe d'habitation est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016