JORF n°0059 du 10 mars 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 29 février 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Alairac, Alzonne, Arzens, Badens, Barbaira, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Carcassonne, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Floure, Fontiès-d'Aude, Lavalette, Montirat, Montréal, Moussoulens, Palaja, Pennautier, Pezens, Roullens, Rustiques, Sainte-Eulalie, Trèbes, Ventenac-Cabardès, Villedubert, Villegailhenc, Villemoustaussou, Villesèquelande et de Villesiscle, dans le département de l'Aude.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000 ; un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000; un plan des adaptations A4 n° PSA-A4_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000 ; d'une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 29 février 2016 :

En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Alairac, Alzonne, Arzens, Badens, Barbaira, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Carcassonne, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Floure, Fontiès-d'Aude, Lavalette, Montirat, Montréal, Moussoulens, Palaja, Pennautier, Pezens, Roullens, Rustiques, Sainte-Eulalie, Trèbes, Ventenac-Cabardès, Villedubert, Villegailhenc, Villemoustaussou, Villesèquelande et de Villesiscle, dans le département de l'Aude.

En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000 ; un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000; un plan des adaptations A4 n° PSA-A4_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000 ; d'une note annexe (1).