ANNEXE
MARQUE DE CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6
Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.
MARQUE DE DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6
Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.
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