JORF n°0057 du 8 mars 2016

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.