JORF n°0057 du 8 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des donneurs de voix », dont le siège est transféré de Lille (Nord) à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des donneurs de voix », dont le siège est transféré de Lille (Nord) à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.