Arrêté du 29 février 2012

Article 5

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Article 5

Il est procédé périodiquement au contrôle de l'application des dispositions techniques susmentionnées, notamment de la conformité du balisage.
Ce contrôle concerne également l'application des mesures relatives, d'une part, à la destruction obligatoire par les concessionnaires des parasites de la conchyliculture qui se trouvent sur ou à proximité immédiate de leurs concessions, d'autre part, à l'enlèvement des déchets et détritus de quelque nature qu'ils soient provenant de l'exploitation de la concession.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Contrôle des zones de cultures marines

Résumé. Les exploitants de cultures marines doivent régulièrement vérifier que leurs zones sont bien balisées et propres, en nettoyant les déchets et en éliminant les parasites.

Il est procédé périodiquement au contrôle de l'application des dispositions techniques susmentionnées, notamment de la conformité du balisage.
Ce contrôle concerne également l'application des mesures relatives, d'une part, à la destruction obligatoire par les concessionnaires des parasites de la conchyliculture qui se trouvent sur ou à proximité immédiate de leurs concessions, d'autre part, à l'enlèvement des déchets et détritus de quelque nature qu'ils soient provenant de l'exploitation de la concession.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance