JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 1

Article 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris ― Dubrovnik (Croatie) ;
Paris ― Split (Croatie). »


Historique des versions

Version 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris ― Dubrovnik (Croatie) ;

Paris ― Split (Croatie). »