Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, Cogénération Biomasse d'Haubourdin SAS, dont le siège social est situé immeuble Grand-Large, rue des Indes-Noires, 80440 Boves, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 16 MW, localisée 7, rue du Maréchal-Joffre, 59482 Haubourdin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.