JORF n°0059 du 9 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de pharmacie », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de pharmacie », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.