En vigueur depuis le 9 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du jury d'examen pour techniciens principaux
Résumé. Le jury de l'examen pour devenir technicien principal dans l'agriculture est choisi par le ministre.
Le jury de cet examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.