Arrêté du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Publication des taux de promotion dans l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des enseignants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance