En vigueur depuis le 7 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des taux de promotion dans l'éducation
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des enseignants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.