Arrêté du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses décisions, notamment concernant les Calanques.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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