Arrêté du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des cadres dirigeants) sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Liste des données personnelles pour le suivi des cadres dirigeants

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées dans le système de suivi des cadres dirigeants.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de suivi des cadres dirigeants) sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance