JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de M. Stéphane Rémy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de M. Stéphane Rémy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.