JORF n°0052 du 1 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2012, la démission de M. Guillaume Ominetti, commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est acceptée.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2012, la démission de M. Guillaume Ominetti, commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est acceptée.