Arrêté du 29 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 819 083 387 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué près de 1,8 milliard d'euros pour financer des projets dans le cadre du budget général.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 819 083 387 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance